Randonner avec son chien

Où et comment randonner avec son chien ? Quelle responsabilité ? (source FFRandonnée)

Voici une réponse générale que vous appliquerez à toutes vos randonnées.

1. Parcs nationaux
Les chiens sont interdits dans les parcs nationaux et sur le territoire de certaines communes dont le maire a pris un arrêté en ce sens (se renseigner en mairie).

Un parc national est un territoire naturel, ouvert à tous, mais soumis à une réglementation :
– pas de chien, même tenu en laisse, pour la tranquillité des animaux sauvages et domestiques (seuls les chiens des bergers sont autorisés).

Vous pouvez être condamné à une forte amende , en cas de non respect de la règle.

2. Hors parcs nationaux

Aucun texte légal ou réglementaire n’oblige à tenir un chien en laisse dans la nature.
Ce qui est prohibé, c’est la divagation d’un chien, c’est à dire sa présence hors de portée de vue ou de voix de son propriétaire. Ce sont les chiens errants ou divagants qui sont interdits. Un chien est considéré comme errant s’il n’est plus sous la surveillance effective et le contrôle de son maître, à une distance estimée à 100 m, ou livré à son seul instinct (arrêté ministériel du 16 mars 1955 et article R428-6 du code de l’environnement). Avec action de chasse, la divagation relève d’une amende de classe 4 (135 euros).

QUELLES SONT LES RESPONSABILITES ?
Sur la responsabilité civile du propriétaire du chien, l’article 1385 du Code civil stipule : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Le propriétaire est donc responsable de son chien, des accidents et des dégãts qu’il provoque, qu’il soit tenu en laisse ou non, qu’il soit égaré ou non. Le tatouage (obligatoire) devrait permettre d’identifier le propriétaire.
Cette règle s’applique quelles que soient les circonstances, c’est à dire le propriétaire peut ne pas être un randonneur, idem pour la victime.

Le propriétaire engage sa responsabilité civile pour les dommages et dégãts provoqués par son chien et à ce titre est tenu de les réparer.

S’il est assuré à titre personnel en responsabilité civile, son assurance le couvrira.

S’il a une licence au moins IR et que les faits se déroulent lors d’une randonnée (ou d’une activité multi-loisir si c’est une licence IMPN), cette assurance pourra également être mise en œuvre.
S’il n’a aucune assurance, il devra rembourser les frais engagés sur ses biens personnels.

Quant à la victime, si elle possède au moins une licence IRA ou une Randocarte®, elle est garantie pour les accidents corporels. Elle pourra mettre en œuvre son assurance fédérale et se retourner contre le propriétaire du chien ou contre l’assureur de ce dernier.

Sur la responsabilité civile de l’association, en principe l’association et son animateur ne sont pas responsables des accidents et des dégâts causés par le chien. C’est le propriétaire qui est responsable en premier lieu.

La responsabilité civile de l’association, de ses dirigeants et de l’animateur pourrait être mise en œuvre si des négligences ou imprudences de leur part étaient constatées. Par exemple, le chien a un comportement agressif, son propriétaire n’intervient pas et l’animateur ne s’en préoccupe pas non plus.

Même chose pour le dirigeant, alerté par son animateur, qui demeure inactif.

Donc, lorsque l’animateur et/ou les dirigeants constatent qu’un animal a un comportement qui risque de compromettre la sécurité des randonneurs, ils doivent réagir. Ils peuvent légitimement demander au propriétaire de maîtriser son chien ou de ne plus l’amener en randonnée.

Rand’Oz n’interdit pas les chiens en randonnées. Cette décision revient à l’animateur. Si vous avez un chien, penser à vérifier auprès de l’animateur de la randonnée que le chien est accepté.

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