J’organise des randos pour mes copains. Suis-je responsable ? Quel intérêt de créer une association ? (info FFRandonnée)
En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu’un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1382 du code civil). Il n’y a pas d’association pour assumer la responsabilité et mettre en œuvre l’obligation de sécurité.
En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c’est à dire qu’on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.
La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l’activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu’elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée.
Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n’a aucune valeur juridique.
Quel intérêt à créer une association pour randonner ?
L’intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées , c’est avant tout l’association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs. De plus, l’association dispose normalement d’une assurance adaptée.
Rappelons les obligations et responsabilité d’une association sportive:
Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu’elle encadre une obligation de sécurité, c’est-à-dire qu’elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l’association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l’association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c’est leur rôle de la mettre en œuvre. Ainsi ils peuvent engager la responsabilité civile de l’association en ne respectant pas cette obligation.
Attention, c’est avant tout l’association, personne morale, qui engage sa responsabilité. Un dirigeant ou un animateur ne sont responsables personnellement que dans 2 cas :
- Faute très grave,
- Faute commise en dehors des fonctions attribuées par l’association.
Donc 2 avantages à être une association :
- Ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier,
- Etre correctement assuré car l’association est obligée d’assurer ses dirigeants et ses animateurs.
Bonjour,
Tout d’abord, un grand merci pour ton article sur la création d’une association dans la randonnée. Ayan créés un site de randonnée depuis peu, nous nous posions la question de créer également une association. Ton article sur ce sujet nous à aider :).
Mélanie
Bonjour,
il y a t’il une loi que définie justement cette responsabilité?
En cas d’accident de véhicule sur le trajet, l’organisateur peut-il être aussi tenu pour responsable puisqu’il organise aussi le déplacement?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Il n’y a pas de loi qui traite à proprement parler de la randonnée entre amis.
En cas d’accident grave, un juge cherchera à déterminer qui est l’organisateur et sa part de responsabilité, qu’il soit assuré ou non. On peut également compter sur les assureurs des victimes pour pousser dans le même sens.
Seule une entité morale (association, club) peut se couvrir en Responsabilité Civile sur ce type de risque. L’assurance RC personnelle ne couvre pas une personne reconnue en tant qu’organisateur de fait. Nous vous conseillons de consulter par écrit votre assureur en précisant le nombre habituel de participants et la fréquence des sorties. C’est la seule façon de savoir si vous êtes réellement couvert en RC.
L’assurance de la FFRandonnée couvre le covoiturage.
Cordialement.
Bonjour
Nous sommes un groupe de randonneurs (tous affiliés à un club, et sommes tous licenciés FFRP) et nous randonnons régulièrement entre nous hors cadre du club.
Qui est responsable en cas d’accident
Bonjour,
Sur ce sujet, nous vous renvoyons à la position officielle de la fédération :
Il n’est pas obligatoire, mais hautement recommandé de créer une association pour randonner en groupe .
Voici pourquoi:
Dès lors qu’une personne prend l’initiative d’organiser des randonnées pour plusieurs personnes, elle engage sa responsabilité en tant que randonneur, comme tous les autres participants, mais également comme organisateur, de fait, des randonnées.
Par exemple :
– en randonnant, cette personne trébuche et tombe sur le sac d’un autre randonneur et brise des jumelles qui s’y trouvent. Dans ce cas, sa responsabilité civile est engagée auprès du propriétaire des jumelles et son assurance en responsabilité civile fonctionnera. Ici, c’est sa responsabilité civile en tant que randonneur qui est engagée.
– la même personne organise des randonnées et au cours de l’un d’elles, un participant fait une chute et se blesse.
Ce participant met en cause la responsabilité de l’organisateur, considérant que l’itinéraire choisi était trop difficile pour le groupe : l’organisateur engage sa responsabilité en tant que tel et non en tant que randonneur.
Dans ce cas, sauf s’il a pris la précaution d’en informer son assureur (et donc de s’assurer en conséquence) l’organisateur de fait (par opposition à un organisateur de droit au sein d’une association où les responsabilités sont établies selon la loi qui organise les associations) ne sera pas assuré car cela sort des activités de loisir que l’on pratique individuellement ou en groupe de façon ponctuelle.
Donc, effectivement, dans ce genre de circonstances, il est préférable de créer une association qui permet d’assurer la structure, collective, pour les activités organisées collectivement et non de faire assumer cette responsabilité à un individu, éventuellement et exceptionnellement assuré pour cela en dehors du cadre professionnel.
bonjour, nous sommes un groupe d’amis qui randonnons 2 fois par semaine , il y a 4 personnes qui ont le parcours 2 avec un GPS et 2 avec une carte. en cas d’accident qui est responsable dans la mesure ou nous savons tous que nous sommes responsables de nous même. Merci de me répondre.
Bonjour,
Compte tenu de la régularité de vos sorties, vous pourriez être assimilés à des organisateurs de fait.
Le mieux serait d’écrire à vos assureurs respectifs en leur demandant si dans ce cadre votre assurance RC individuelle pourrait jouer.
Cordialement.
Je randonne régulièrement au sein d’une association. Dans un groupe structuré avec un animateur et un serre-file désignés. L’animateur a une qualification SA1 (délivré par la FFAM), le serre-file est en cours de formation.
Dans le groupe un des randonneurs a un brevet fédéral. En cas de recherche de responsabilité dans le cas d’une requête pénale, qui est responsable, l’animateur titulaire d’un SA1ou la personne titulaire du brevet fédéral délivré par la FFRP ?
Bonjour,
Je n’ai pas autorité sur le sujet et il vaudrait mieux consulter la fédération sur ce cas d’école.
A première vue, je dirais que l’animateur est responsable dans la mesure où la personne titulaire du brevet fédéral n’est qu’un participant. A moins que cette dernière soit témoin d’un grave manquement à la sécurité sans intervenir (responsabilité partagée?)
FAM = FFCAM je suppose
bonjour nous somme un groupe d’amis qui marchons une fois par semaine
il n’y a pas de responsable particulier chacun donne son avis sur les trajets
je voudrais savoir les obligationns que devons respecter !! mos assurances individuelles sufit elle merçi d’avance pour votre reponse cordialement
g seprez
Bonjour,
Vos assurances personnelles ne vous couvrent que dans le cadre familiale. En randonnée, il y a tjs un responsable, non couvert lorsqu’on randonne entre amis. Tant qu’il n’y a pas d’accident, tout va bien…
En cas d’accident grave dû à une imprudence, votre assurance ou bien la Secu chercheront un responsable: celui qui tenait la carte au moment de l’accident, le plus expérimenté etc…. Et cette personne n’aura aucune couverture de son assurance.
Votre seule option est de vous constituer en association et de vous assurer en tant que tel. Le droit français n’offre malheureusement, pas d’autre choix.
Cordialement,
Catherine Peyre