J’organise des randos pour mes copains. Suis-je responsable ? Quel intérêt de créer une association ? (info FFRP)

En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu’un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1382 du code civil). Il n’y a pas d’association pour assumer la responsabilité et mettre en œuvre l’obligation de sécurité.

En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c’est à dire qu’on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.

La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l’activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu’elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée.

Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n’a aucune valeur juridique.

Quel intérêt à créer une association pour randonner ?
L’intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées , c’est avant tout l’association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs. De plus, l’association dispose normalement d’une assurance adaptée.

Rappelons les obligations et responsabilité d’une association sportive:
Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu’elle encadre une obligation de sécurité, c’est-à-dire qu’elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l’association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l’association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c’est leur rôle de la mettre en œuvre. Ainsi ils peuvent engager la responsabilité civile de l’association en ne respectant pas cette obligation.

Attention, c’est avant tout l’association, personne morale, qui engage sa responsabilité. Un dirigeant ou un animateur ne sont responsables personnellement que dans 2 cas :
– faute très grave
– faute commise en dehors des fonctions attribuées par l’association.

Donc 2 avantages à être une association :
– ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier
– être correctement assuré car l’association est obligée d’assurer ses dirigeants et ses animateurs.

Voici les recommandations de la FFRP pour randonner avec vos enfants:

Pourquoi randonner avec un enfant?

La marche est une activité sportive d’endurance mais peu intense, très bien adaptée à l’organisme de l’enfant en perpétuelle croissance. A partir de quel âge et quel type de randonnée?

Le tout petit

Pas d’âge minimum, le tout petit est porté par un adulte, mais attention de ne pas dépasser 2 heures de portage d’affilée.Dans un porte bébé , l’enfant est immobile :  il vaut mieux éviter de sortir par temps trop froid ou trop chaud. (et de toute façon, bien le protéger, en particulier du soleil.

Evitez de dépasser  les 2000 m. d’altitude ; si votre enfant fait de nombreuses otites et rhinopharyngites, parlez en à votre médecin de famille avant de partir.

Entre 4 et 8 ans

On peut envisager des balades plus longues en comptant une moyenne de 1 km/h  pour les plus jeunes jusqu’à 3 km/h (hors pauses) pour les plus grands.L’enfant peut marcher de  3km  pour les plus petits jusqu’à 12 km pour les plus grands.Il peut aller jusqu’à 2200 – 2500 m. d’altitude,  s’il  n’a pas de problème respiratoire ou ORL particulier ( en cas de doute, en parler à son médecin).

Entre 8 et 12 ans

L’enfant peut marcher jusqu’à 15 km par jour , on peut envisager des circuits de plusieurs jours.

Au delà de 12 ans

La randonnée se rapproche de celles des adultes. Plus l’enfant aura été habitué à marcher, plus il aura les capacités physiques de  vous accompagner  (et bientôt c’est vous qui essayerez de le suivre !)

Le problème n’est pas physique mais plutôt psychologique, la motivation est essentielle. Souvent la présence de copains/copines aidera beaucoup au bon déroulement et à l’ambiance de la rando. Pensez aussi à favoriser les sorties hors du cadre familial, en  ménageant tout de même quelques excursions en famille.

Quel équipement?

Avant tout, de bonnes chaussures de randonnée même pour les petits : semelle épaisse et crantée, tige montante ; vous avez le choix des matériaux : goretex ou sympatex pour l’imperméabilité, cuir ou fibre synthétique rigide pour le maintien.

Des chaussettes en coton.

Des vêtements solides, légers ;  pensez à la pluie et au soleil : le bob à bord large est bien adapté à la randonnée. Et le coupe-vent.

 N’oubliez pas la gourde (0,5 litre pour que cela ne soit pas trop lourd).

Mais où mettre tout ça ? dans un sac à dos bien sûr ;

Dés 4 ans,  votre enfant doit avoir son sac, c’est l’accessoire  incontournable  du randonneur !

Même si au début le sac sera plutôt symbolique, il désigne  votre enfant  comme « randonneur » , il se sentira comme les grands.

Ce sac sera rembourré au dos et aux bretelles, pensez à la ceinture ventrale. De 4 à 8 ans l’enfant peut porter jusqu’à 3 kilos, de 8 à 12 jusqu’à 5 kilos. 

Quand faire des pauses?

Environ 10 à 15 minutes toutes les heures et en profiter pour boire

Ne pas repartir au moment où les derniers arrivent !

Prolonger pique nique prolongé lors des randonnées à la journée.

Où et comment randonner avec son chien ? Quelle responsabilité ? (source FFRP)

Voici une réponse générale que vous appliquerez à toutes vos randonnées.

1. Parcs nationaux
Les chiens sont interdits dans les parcs nationaux et sur le territoire de certaines communes dont le maire a pris un arrêté en ce sens (se renseigner en mairie).

Un parc national est un territoire naturel, ouvert à tous, mais soumis à une réglementation :
– pas de chien, même tenu en laisse, pour la tranquillité des animaux sauvages et domestiques (seuls les chiens des bergers sont autorisés).

Vous pouvez être condamné à une forte amende , en cas de non respect de la règle.

2. Hors parcs nationaux

Aucun texte légal ou réglementaire n’oblige à tenir un chien en laisse dans la nature.
Ce qui est prohibé, c’est la divagation d’un chien, c’est à dire sa présence hors de portée de vue ou de voix de son propriétaire. Ce sont les chiens errants ou divagants qui sont interdits. Un chien est considéré comme errant s’il n’est plus sous la surveillance effective et le contrôle de son maître, à une distance estimée à 100 m, ou livré à son seul instinct (arrêté ministériel du 16 mars 1955 et article R428-6 du code de l’environnement). Avec action de chasse, la divagation relève d’une amende de classe 4 (135 euros).

QUELLES SONT LES RESPONSABILITES ?
Sur la responsabilité civile du propriétaire du chien, l’article 1385 du Code civil stipule : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”.

Le propriétaire est donc responsable de son chien, des accidents et des dégãts qu’il provoque, qu’il soit tenu en laisse ou non, qu’il soit égaré ou non. Le tatouage (obligatoire) devrait permettre d’identifier le propriétaire.
Cette règle s’applique quelles que soient les circonstances, c’est à dire le propriétaire peut ne pas être un randonneur, idem pour la victime.

Le propriétaire engage sa responsabilité civile pour les dommages et dégãts provoqués par son chien et à ce titre est tenu de les réparer.

S’il est assuré à titre personnel en responsabilité civile, son assurance le couvrira.

S’il a une licence au moins IR et que les faits se déroulent lors d’une randonnée (ou d’une activité multi-loisir si c’est une licence IMPN), cette assurance pourra également être mise en œuvre.
S’il n’a aucune assurance, il devra rembourser les frais engagés sur ses biens personnels.

Quant à la victime, si elle possède au moins une licence IRA ou une Randocarte®, elle est garantie pour les accidents corporels. Elle pourra mettre en œuvre son assurance fédérale et se retourner contre le propriétaire du chien ou contre l’assureur de ce dernier.

Sur la responsabilité civile de l’association, en principe l’association et son animateur ne sont pas responsables des accidents et des dégãts causés par le chien. C’est le propriétaire qui est responsable en premier lieu.

La responsabilité civile de l’association, de ses dirigeants et de l’animateur pourrait être mise en œuvre si des négligences ou imprudences de leur part étaient constatées. Par exemple, le chien a un comportement agressif, son propriétaire n’intervient pas et l’animateur ne s’en préoccupe pas non plus.

Même chose pour le dirigeant, alerté par son animateur, qui demeure inactif.

Donc, lorsque l’animateur et/ou les dirigeants constatent qu’un animal a un comportement qui risque de compromettre la sécurité des randonneurs, ils doivent réagir. Ils peuvent légitimement demander au propriétaire de maîtriser son chien ou de ne plus l’amener en randonnée.

Rand’Oz n’interdit pas les chiens en randonnées. Cette décision revient à l’animateur. Si vous avez un chien, penser à vérifier auprès de l’animateur de la randonnée que le chien est accepté.