Statuts de l’association

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Rand’Oz

Article 2 : Rôle social
L’association a pour but de développer les activités de plein air (en particulier la randonnée pédestre) et de faire découvrir un patrimoine naturel et historique.
L’association n’a pas d’engagement politique, ni philosophique, ni religieux et ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne pourra engager l’association au service de ses convictions personnelles.

Article 3 : Siège Social :
Le siège social de l’Association « Rand’Oz » est situé à :
Maison des associations
Boite n°16
54 rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Catégories de membres
L’association se compose de membres adhérents.

Article 5 : Admission
Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts, d’être à jour de sa cotisation et d’être licencié auprès de la fédération choisie par l’association.

Article 6 : Cotisation
La révision de la cotisation est proposée par le Bureau et approuvée par l’AG. Si la majorité des présents n’est pas obtenue la cotisation reste la même que celle de l’année précédente

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd :
– par la démission,
– par décès
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
– par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur. Il est possible de faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations

– les subventions éventuelles
– les dons manuelsArticle 9 : Le bureau
L’association est dirigée par un bureau composé de membres élus à bulletin secret lors de l’assemblée générale annuelle.

Les membres du bureau sont  rééligibles.
Le bureau comprend :
– un(e) président(e)
– un(e) trésorier(e)
– un(e) secrétaire(e)
Et éventuellement des fonctions adjointes.

Le bureau se réunit régulièrement sur convocation du ou de la président(e). Les décisions sont prise à la majorité des voix et en cas de partage des voix, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

Article 10 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.

Les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Ces derniers dans un délai de 8 jours pourront transmettre au bureau les questions diverses qu’ils souhaitent discuter lors de l’AG. Un amandement de l’ordre du jour sera ensuite envoyé aux adhérents.

L’ordre du jour est établi par le président et doit intégrer toute question posée avant l’assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
– approbation du rapport moral et d’activités et des comptes de l’exercice clos.
–         validation de la révision du montant de la cotisation selon la proposition du bureau
–         vote du budget prévisionnel.
–         élection des membres du bureau

Il est tenu, par le secrétaire, un registre des délibérations de l’assemblée générale; registre signé par 2 membres de la direction, dont le ou la  président(e)

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser des points de fonctionnement interne de l’association et  doit être  dans le strict respect des statuts

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’Association se réserve le droit de l’utilisation des fonds restant en caisse. Un liquidateur sera désigné, avec pour mission d’appliquer les décisions de l’Assemblée Générale.

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